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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commissions,

Emet un avis favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par :
- S.A. Faiveley transport, 143, boulevard Anatole-France "Carrefour Pleyel" Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), pour les travaux du chantier "METEOR" pour la p�riode du 18 janvier au 31 mai 1998, et de son sous-traitant la S.A.R.L. "E.M.T.C.", Z.A.L. Fosse 7, 62210 Avion ;
- Entreprise Quillery et Cie, place de la Madeleine (8e) - Travaux publics pour le chantier "METEOR" (Am�nagement), et de son sous-traitant B.M.E., 5, rue Helder (9e) (pose de b�ton poli).

Emet un avis d�favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par :
- Soci�t� Multipromotions, pour son �tablissement "Peter Stuyvesant Travel" (Tour op�rateur - Agence de voyages), 52-60, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A.R.L. Marc Alain and Co "Megavideo", pour son activit� de vente de K7 vid�o et de compact disc, pour ses magasins situ�s :
- 18-20, boulevard Saint-Denis (10e),
- 82, rue Saint-Lazare (9e),
- 61, boulevard Saint-Michel (5e) ;
- Soci�t� Limited service corporation, pour son bureau d'achat, de prospection et d'information dans le secteur de la mode, 4, avenue de l'Op�ra (1er).

Février 1998
Déliberation
1998 DFAECG 27
Conseil municipal
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