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Modification de la délibération 1997 P. 1592, en date du 20 octobre 1997, portant attribution d'une subvention à l'association "Patronage laïque municipal du 6e arrondissement", mairie du 6e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 8 ao�t 1997, par laquelle l'association " Patronage la�que municipal du 6e arrondissement", mairie du 6e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la d�lib�ration 1997 P. 1592, en date du 20 octobre 1997, attribuant une subvention de 20.000 F � l'association "Patronage la�que municipal du 6e arrondissement", mairie du 6e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Sur la demande du Maire du 6e arrondissement et sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- L'article premier de la d�lib�ration 1997 P. 1592, en date du 20 octobre 1997, susvis�e, est modifi� comme suit : "une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'association "Sports et loisirs du 6e arrondissement" anciennement "Patronage la�que municipal du 6e arrondissement ", mairie du 6e arrondissement."
Art. 2.- L'article 2 de la d�lib�ration 1997 P. 1592, en date du 20 octobre 1997, susvis�e, est modifi� comme suit : "la d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 021, ligne P 006 : "Subvention � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998."

Février 1998
Déliberation
1998 P. 147
Conseil municipal
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