D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de la S.A.R.L. "SHR rue de Crim�e - H�tel Climat de France" en r�paration de dommages caus�s � l'int�ress�e lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 30.011,99 F, � l'indemnisation amiable de la S.A.R.L. "SHR rue de Crim�e - H�tel Climat de France" en r�paration de dommages caus�s � l'int�ress�e le 3 mars 1997 lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 6227 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 1998.