D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Vu la d�lib�ration D. 653, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l'immeuble situ� 29, rue Bonaparte (6e) ;
Vu la d�lib�ration 1997 DLH 68, en date des 24 et 25 mars 1997, par laquelle a �t� d�cid�e la mise en oeuvre d'un cong� pour vendre, pour le logement correspondant au lot n� 112 de l'immeuble ;
Consid�rant que l'ancien locataire a lib�r� les lieux ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de Paris des 31 janvier 1997 et 2 f�vrier 1998 ;
Consid�rant que le Conseil du patrimoine priv� a v�rifi�, lors de sa s�ance du 19 f�vrier 1997, que les conditions d'acquisition de l'immeuble en cause ne font pas obstacle � sa mise en vente ;
Consid�rant que le Conseil du patrimoine priv� a �mis le 1er octobre 1997 un avis favorable � la vente par adjudication du lot n� 112 sur une mise � prix de 2.700.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique le lot consid�r� (72/1.000�mes) correspondant � un appartement de 5 pi�ces principales de 117,5 m�tres carr�s situ� au 2e �tage ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 28 janvier 1998 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique du logement vacant (lot n� 112) d�pendant de l'immeuble situ� 29, rue Bonaparte (6e). La mise � prix est fix�e � 2.700.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de cette cession a d�j� fait l'objet d'une inscription, conform�ment aux dispositions de la d�lib�ration 1997 DLH 68, en date des 24 et 25 mars 1997, au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Elle sera constat�e au budget d'investissement de la Ville de Paris sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, rubrique 651, dans l'hypoth�se o� le recouvrement serait r�alis� � compter de l'exercice 1998.