D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les avis pr�alables de la Commission d'appel d'offres dans ses s�ances des 24 juillet 1997 et 11 septembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 d�cembre 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de signer 2 march�s n�goci�s, sans mise en concurrence pr�alable, pour la r�alisation de prestations de maintenance des mat�riels, de concession de droit d'usage et de service de support des logiciels pour les ordinateurs de marque "Bull" install�s � la Direction de la Logistique de la Pr�fecture de police (Sous-direction des T�l�communications et de l'Informatique) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 2 march�s n�goci�s, sans mise en concurrence pr�alable, pour la r�alisation de prestations de maintenance des mat�riels, de concession de droit d'usage et de service de support des logiciels pour les ordinateurs de marque "Bull" install�s � la Direction de la Logistique de la Pr�fecture de police (Sous-direction des T�l�communications et de l'Informatique).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 1998 et exercices ult�rieurs, chapitre 920, article 22.15, code nature 6156, s'agissant des prestations de maintenance des mat�riels et du service de support des logiciels et code nature 651 pour ce qui concerne la concession du droit d'usage des logiciels.