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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "LOMBARD et GUERIN" une convention relative à la délégation de la gestion du marché aux puces, dit à la ferraille, de la rue Jean-Henri-Fabre (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 f�vrier 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "LOMBARD et GUERIN" une convention relative � la d�l�gation de la gestion du march� aux puces, dit � la ferraille, de la rue Jean-Henri-Fabre (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "LOMBARD et GUERIN" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'une dur�e de 5 ann�es, expirant le 28 f�vrier 2003, pour la d�l�gation de la gestion du march� aux puces dit � la ferraille de la rue Jean-Henri-Fabre (18e).
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e � l'article 757 de la fonction 98 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 1998, et aux articles et fonctions correspondants des budgets des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- Pour l'accomplissement de ces actes M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion.

Février 1998
Déliberation
1998 DFAECG 23
Conseil municipal
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