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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration de logements situés dans le secteur de l'O.P.A.H. "Saint-Maur, Fontaine-au-Roi" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Saint-Maur, Fontaine-au-Roi" sign�e le 25 avril 1994, et prolong�e par avenant pour l'ann�e 1997 ;
Vu la d�cision de principe de la Commission d'am�lioration de l'habitat d'attribuer une subvention de 50% � la r�habilitation de l'immeuble situ� 11, rue Moret (11e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer au mandataire de l'indivision VIGLINO, propri�taire de l'immeuble situ� 11, rue Moret (11e), une subvention compl�mentaire � la subvention de l'A.N.A.H.
Art. 2.- Cette subvention, d'un montant de 10% des travaux subventionn�s par l'A.N.A.H., sera vers�e apr�s d�cision de paiement de la subvention par la D�l�gation locale de l'A.N.A.H. pour Paris.
Art. 3.- Le montant de cette subvention compl�mentaire ne pourra exc�der 98.500 F. Elle sera imput�e � l'article 678 de la fonction 52 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Février 1998
Déliberation
1997 DLH 339
Conseil municipal
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