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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture et la livraison de produits et de petit matériel d'hygiène et d'entretien dans les établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres europ�en pour la fourniture et la livraison de produits et de petit mat�riel d'hygi�ne et d'entretien dans les �tablissements de la Petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res communs � l'ensemble des lots ainsi que l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture et la livraison de produits et de petit mat�riel d'hygi�ne et d'entretien dans les �tablissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ce ou ces march�s seront sign�s � compter de la date de notification jusqu'au 31 d�cembre 1998 et seront renouvelables 2 fois 12 mois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 d�cembre 1999 et 31 d�cembre 2000.
Art. 3.- Les prestations font l'objet de 5 lots pouvant donner lieu chacun � la signature d'un march� distinct pour lesquels l'administration retiendra un seul titulaire :
lot n� 1 : hygi�ne corporelle ;
lot n� 2 : articles d'hygi�ne en papier ;
lot n� 3 : produits lessiviels et produits d'entretien des locaux ;
lot n� 4 : petit mat�riel de nettoyage ;
lot n� 5 : produits � usage unique.
Art. 4.- La d�pense globale moyenne annuelle du march� est estim�e � 2.360.000 F.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux pour l'un ou plusieurs de ces lots, un march� n�goci� pourra �tre sign�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, articles 6068-1, 60628, 60631, 60632, rubrique 463, du budget de fonctionnement, et au chapitre 21, article 2188, rubrique 463, compte de provision 92000-3-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.

Février 1998
Déliberation
1998 ASES 10
Conseil municipal
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