D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des lots nos 49-32 d�pendant de l'immeuble situ� 15, rue des Gobelins (13e) ;
Vu la d�lib�ration 1996 CL 308, en date du 3 f�vrier 1997, autorisant la vente de ces lots ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a v�rifi�, lors de sa s�ance du 5 f�vrier 1997, que les conditions d'acquisition du bien en cause ne font pas obstacle � sa mise en vente ;
Consid�rant que l'adjudication qui s'est tenue le 10 juin 1997, sur une mise � prix de 262.500 F, s'est av�r�e infructueuse ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 24 juillet 1997 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 3 septembre 1997, un avis favorable � une nouvelle mise en vente des lots nos 49-32 sur la mise � prix de 150.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique les lots nos 49-32 (22/1.000�mes) correspondant, au 2e �tage du b�timent en fond de cour de l'immeuble situ� 15, rue des Gobelins (13e), � un logement de 24 m�tres carr�s, avec cave ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 f�vrier 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 3 f�vrier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 1996 CL 308, en date du 3 f�vrier 1997, est partiellement abrog�e. Est autoris�e de nouveau la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropri�t� nos 49-32 d�pendant de l'immeuble situ� 15, rue des Gobelins (13e). La mise � prix est ramen�e � 150.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de cette cession, estim�e pr�visionnellement � 150.000 F, sera inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 40001318, rubrique 651, �tant rappel� que la d�lib�ration 1996 CL. 308, en date du 3 f�vrier 1997, avait pr�vu une inscription de 430.500 F au titre de la vente de 2 logements situ�s � l'adresse, dont les lots nos 49-32 pour 262.500 F.