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Avis du Conseil de Paris sur la demande d'adhésion au SYCTOM des communes du département du Val-de-Marne : Saint-Mandé, Valenton et Vincennes. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 503, en date du 18 avril 1983, donnant un accord de principe � la constitution d'un syndicat mixte central pour le traitement des ordures m�nag�res en agglom�ration parisienne ;
Vu la d�lib�ration D. 2030, en date des 19 et 20 d�cembre 1983, autorisant M. le Maire de Paris � signer l'acte d'adh�sion aux statuts d�finitifs d'un syndicat mixte central de traitement des ordures m�nag�res ;
Vu l'arr�t� interpr�fectoral de cr�ation du SYCTOM, en date du 16 mai 1984, et l'arr�t� n� 85-621, en date du 25 septembre 1985, modifiant la composition des communes adh�rentes � cet �tablissement en son article premier :
Vu les d�lib�rations du Comit� du SYCTOM relatives aux mouvements des communes adh�rentes au sein du Syndicat : C. 17 du 27 juin 1985, C. 51 du 4 d�cembre 1986, C. 63 du 5 mars 1987, C. 120 du 26 octobre 1988, C. 388 du 22 octobre 1993, C. 420 du 6 mai 1994, C. 499 du 21 novembre 1995, C. 518 du 14 mai 1996 ;
Vu les conventions sign�es entre le SYCTOM et les communes de Saint-Mand�, de Vincennes et de Valenton, respectivement en date des 12 mars 1986 et 4 juillet 1991, pour d�verser leurs ordures m�nag�res dans les unit�s du SYCTOM en tant que communes clientes ;
Vu la d�lib�ration C. 549 du 19 d�cembre 1996 du Comit� du SYCTOM, autorisant ces 3 communes � b�n�ficier du tarif des communes adh�rentes � compter du 1er janvier 1997 ;
Consid�rant les demandes d'adh�sion officielles formul�es par ces communes (26 septembre 1996 pour Valenton, 18 d�cembre 1996 pour Saint-Mand� et 4 f�vrier 1997 pour Vincennes) en vue d'adh�rer directement au SYCTOM ;
Vu l'avis favorable �mis, � l'unanimit�, par le Comit� du syndicat dans sa s�ance du 24 octobre 1997 (C. 583) ;
Vu la notification � M. le Maire de Paris de cet avis par le SYCTOM, le 5 janvier 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'adh�sion au SYCTOM des communes du d�partement du Val-de-Marne : Saint-Mand�, Valenton et Vincennes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

Emet un avis favorable :

Sur la demande d'adh�sion au SYCTOM des communes du d�partement du Val-de-Marne : Saint-Mand�, Valenton et Vincennes.

Février 1998
Déliberation
1998 DPE 13
Conseil municipal
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