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Approbation du principe de la fourniture et de la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture et de la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture et de la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 5 lots s�par�s, sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 652, comptes de provision 23000-1-99-003, 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris et sur le chapitre 011, comptes 60632 et 61558, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Février 1998
Déliberation
1998 PJEV 10
Conseil municipal
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