D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du lot n� 4 (seul lot communal � l'adresse) d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue des Lombards (4e), lot acquis les 23 avril et 16 mai 1975 par pr�emption dans le cadre de la Z.A.D. "des Halles" aujourd'hui �teinte ;
Vu les d�lib�rations D. 392, en date du 30 mars 1992, D. 1084, en date du 11 juillet 1994, autorisant la cession du lot communal en cause ;
Consid�rant que les adjudications des 3 novembre 1992 et 25 octobre 1994 se sont r�v�l�es infructueuses ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date des 8 ao�t 1997 et 29 janvier 1998 ;
Consid�rant que lors de sa s�ance du 1er octobre 1997 le Conseil du Patrimoine priv� a �mis un avis favorable � la mise en vente du lot en cause (sur mise � prix de 192.000 F) et v�rifi� que les conditions d'acquisition de ce lot ne font pas obstacle � la vente ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique le lot n� 4 repr�sentant un logement vacant d'une pi�ce avec cuisine et salle d'eau avec WC d'une superficie de 18 m�tres carr�s, d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue des Lombards (4e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 2 f�vrier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 1084, en date du 11 juillet 1994, est abrog�e en tant qu'elle concerne l'adjudication portant sur le lot n� 4 d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue des Lombards (4e).
Art. 2.- Est autoris�e une nouvelle mise en vente par voie d'adjudication publique du lot vis� � l'article premier sur une mise � prix de 192.000 F.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication, seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 4.- La somme � provenir de la cession, estim�e pr�visionnellement � 192.000 F, sera inscrite en recette au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'op�ration : "compte foncier", article 21321, rubrique 651.