D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de ne pas donner suite � la consultation engag�e sur la base de la d�lib�ration D. 204, en date du 26 f�vrier 1996, pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocad�ro (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 et L. 2511-13 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Il est d�cid� de ne pas donner suite � la consultation engag�e sur la base de la d�lib�ration D. 204, en date du 26 f�vrier 1996, pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocad�ro (16e).