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Revalorisation, à compter du 1er janvier 1997, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 83-194 du 14 mars 1983 modifiant le d�cret du 6 ao�t 1927 relatif au suppl�ment communal de logement attribu� aux instituteurs et institutrices du D�partement de la Seine ;
Consid�rant qu'aux termes de ce d�cret, M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, a comp�tence, sur proposition du Conseil de Paris et apr�s avis du Conseil de l'Education nationale, pour r�viser le montant du suppl�ment communal et de ses majorations ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de revaloriser, � compter du 1er janvier 1997, le montant du suppl�ment communal attribu� aux instituteurs non log�s de la Ville de Paris ainsi que les diverses majorations qui y sont rattach�es ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est propos� � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, de r�viser le montant annuel du suppl�ment communal attribu� aux instituteurs non log�s de la Ville de Paris, qui passerait, � compter du 1er janvier 1997, de 14.451 F � 14.873 F, ce montant comprenant la part incombant � la Ville de Paris qui s'�l�verait � 1.167 F.
Art. 2.- Corr�lativement, il lui est propos� de r�viser comme suit, � compter du 1er janvier 1997, les majorations rattach�es au suppl�ment communal :
- majoration pour chacun des enfants � charge, soit 1.859 F par enfant ;
- majoration de 33,33 %, soit 4.957 F pour les directeurs et directrices des �coles �l�mentaires et maternelles non log�s, et majoration de 20,83 %, soit 3.098 F, pour les instituteurs sp�cialis�s non log�s exer�ant dans les classes sp�cialis�es.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, compte 6556, fonction 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Février 1998
Déliberation
1998 DASCO 18
Conseil municipal
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