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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 d�cembre 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des victimes �num�r�es ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Dommages imputables � l'activit�
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Nom dub�n�ficiaire Num�rodu dossier Date del'accident Montant de l'indemnit�F
M. CHARBIT Philippe 3731 SP 24.10.1995 49.562,34
M. TIBERT Emmanuel 5147 SP 24.05.1997 14.316,00
HERTZ France 5148 SP 02.01.1997 6.726,42
M. HILALI Hocine 5151 SP 26.01.1997 3.908,17
Mme SEBBAN Johanna 4213 SP 29.05.1995 51.400,00

Dommages caus�s par un v�hicule relevant du parc
automobile "Ville de Paris" de la Pr�fecture de police.

Nom dub�n�ficiaire Num�rodu dossier Date del'accident Montant de l'indemnit�F
Restaurant "LE FADO" 4337 VA 11.07.1996 70.550
M. GIACOMUZZI Alexis 4904 VA 18.02.1997 92.906

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, � concurrence d'une somme de 125.912,93 F, au chapitre 920, article 5412, code nature 6227 et d'une somme de 163.456 F, au chapitre 920, article 2204, code nature 6227, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Février 1998
Déliberation
1998 PP 9
Conseil municipal
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