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Subvention à l'association "Union des institutions sociales du 14e arrondissement". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 14 novembre 1997, par laquelle l'association "Union des institutions sociales du 14e arrondissement" sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 f�vrier 1998 ;
Sur la demande du Maire du 14e arrondissement et sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'association "Union des institutions sociales du 14e arrondissement", mairie du 14e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 6574 de la rubrique 021, ligne : "Subvention � partir des fonds du Maire - 14e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Février 1998
Déliberation
1997 P. 2009
Conseil municipal
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