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Subvention à l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri", 8, rue du Cloître Saint-Merri (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 7 juillet 1997, par laquelle l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri", 8, rue du Clo�tre Saint-Merri (4e) sollicite une subvention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 25-11 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Sur la proposition de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint charg� des Affaires sociales, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribu�e � l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri", 8, rue du Clo�tre Saint-Merri (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 49, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Février 1998
Déliberation
1997 P. 1426
Conseil municipal
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