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Subvention exceptionnelle à l'association "Action fraternelle" pour le centre social situé 7, rue de Cambrai (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Action fraternelle" pour le centre social situ� 7, rue de Cambrai (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 25-11 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 f�vrier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 55.000 F est attribu�e � l'association "Action fraternelle", 7, rue de Cambrai (19e) pour le centre social situ� � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 66, ligne P 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Février 1998
Déliberation
1998 ASES 11
Conseil municipal
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