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Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� des f�tes et de solidarit� du 8e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 janvier 1998 ;
Vu la demande du Maire du 8e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 70.547 F est attribu�e au Comit� des f�tes et de solidarit� du 8e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P008 : "Subvention � partir des fonds du Maire - 8e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Février 1998
Déliberation
1998 DVLR 1
Conseil municipal
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