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Détermination du nombre d’adjoint.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-2 ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Sur la proposition de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Il est cr�� 36 postes d?adjoint.

Mars 2008
Déliberation
2008 C 1
Conseil municipal
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