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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif � la fourniture de mat�riel nucl�aire, radiologique, biologique et chimique, leurs pi�ces de r�paration, pi�ces d�tach�es, accessoires et produits sp�ciaux ainsi que des prestations de maintenance � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives r�glement de la consultation (R.C.) et annexes, cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), cahier des clauses techniques particuli�res (C.C.T.P.), actes d?engagement (A.E.) et annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de mat�riel nucl�aire, radiologique, biologique et chimique, leurs pi�ces de r�paration, pi�ces d�tach�es, accessoires et produits sp�ciaux ainsi que des prestations de maintenance � la Brigade de sapeurs-pompiers de paris.

Art. 2.- Conform�ment � l?article 35, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, de m?autoriser � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2009 et suivants : section fonctionnement, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 60632, 61558, 61551 et 6156 ; section investissement, chapitre 901, article 901-1312, compte nature 21568.

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