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Signature d’une convention avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.) au titre la 13e édition de “la Fête du Pain” pour l’octroi d’une subvention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d?objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - P�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.) pour le versement d?une subvention d?un montant de 35.000 euros au titre de l?organisation de la manifestation intitul�e ?la F�te du Pain? du 15 au 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 35.000 euros est attribu�e � la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - P�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.) 7, quai d?Anjou (4e) (X03806 - 2008_04618) au titre de la 13e �dition de la F�te du Pain du 15 au 19 mai 2008.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense de 35.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et ult�rieurs, fonction 94, nature 6574, ligne P004.

Février 2009
Déliberation
2009 DDEE 38
Conseil municipal
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