�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux installations class�es pour la protection de l?environnement, et notamment aux articles R512-6, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur une demande concernant l?exploitation d?installations class�es pour l?environnement ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 27 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 26 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande formul�e par Mme Catherine Moisan, directrice des affaires scolaires de la Ville de Paris concernant la demande pour autoriser l?exploitation d?un atelier de travail du bois et de mat�riaux combustibles au sein de l?Ecole Boulle situ�e 5 � 9 rue Pierre Bourdan (12e), �tant entendu qu?il conviendra de quantifier les �missions atmosph�riques de l?installation et �valuer son impact sur l?environnement, notamment sur la population sensible avoisinante.

Une autorisation de d�versement d?eaux us�es non domestiques devra par ailleurs �tre obtenue avant la mise en service des �quipements.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de Police de Paris.

�