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Approbation et signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre passé avec la société de fait NOURDEH et ZAOUI pour la restructuration de la crèche collective de 65 berceaux 8, rue Henri-Ribière (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en sa s�ance du 28 juin 2004 ;

Vu la d�lib�ration en date des 23 et 24 mai 2005 approuvant le principe de r�alisation de l?op�ration et les modalit�s du march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu le march� de ma�trise d??uvre souscrit pour un montant de 169.122,80 euros HT soit 202.269,91 euros TTC en valeur mai 2003, Mois Mo Etudes ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance, en date du 17 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au march� de ma�trise d??uvre pass� avec la soci�t� de fait NOURDEH et ZAOUI pour la restructuration de la cr�che collective de 65 berceaux, 8, rue Henri-Ribi�re (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au march� de ma�trise d??uvre sign� avec la soci�t� de fait NOURDEH et ZAOUI pour la restructuration de la cr�che collective de 65 berceaux, 8, rue Henri-Ribi�re (19e) et portant le montant global et forfaitaire du march� initial de 169.122 euros HT � 183.122 euros HT, soit 219.013,91 euros TTC, valeur mai 2003, mois Mo Etudes, soit 241.323,64 euros TTC en valeur finale estim�e, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Février 2009
Déliberation
2009 DPA 117
Conseil municipal
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