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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 5721-2 ;

Vu les projets de statuts du Syndicat mixte ouvert ?Autolib?? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la demande de cr�ation d?un un syndicat mixte ouvert ?Autolib?? et l?approbation du principe d?adh�sion de la Ville de Paris � ce syndicat et du projet de statuts ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est demand� � M. le Pr�fet de R�gion d?Ile-de-France, pr�fet de Paris d?autoriser la cr�ation d?un syndicat mixte ouvert Autolib?.

Art. 2.- Le principe de l?adh�sion de la commune de Paris au syndicat mixte Autolib?, une fois que celui-ci aura �t� cr�� conform�ment � l?article 1 de la pr�sente d�lib�ration, est adopt�.

Art. 3.- Les projets de statuts du syndicat mixte joints � la pr�sente d�lib�ration sont approuv�s.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est mandat� pour accomplir, en relation avec les services de l?Etat, toutes les d�marches n�cessaires � la cr�ation du syndicat mixte.

Art. 5.- La contribution de la commune de Paris au syndicat mixte sera fix�e, conform�ment aux statuts pr�cit�s et sera pr�lev�e sur le chapitre 65, article 6558, fonction 8, du budget de fonctionnement, sous r�serve de la d�cision ult�rieure de financement. La subvention d?�quipement sera imput�e au budget d?investissement de la DVD sous r�serve de la d�cision ult�rieure de financement.

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