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SGRI 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l’association ENDA EUROPE pour l’attribution d’une subvention pour un projet d’accès à l’eau et à l’assainissement de certains quartiers de Pikine (Sénégal). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention sign�e avec l?association ENDA EUROPE pour l?attribution d?une subvention au projet d?acc�s � l?eau et � l?assainissement de certains quartiers de Pikine (S�n�gal) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La dur�e de la convention de subvention sign�e avec l?association ENDA EUROPE pour le projet d?acc�s � l?eau et � l?assainissement de certains quartiers de Pikine (S�n�gal) est prolong�e d?un an.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant correspondant avec l?association ENDA EUROPE.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit le solde de la subvention attribu�e, �valu�e � 12.273 euros, sera imput�e sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris sur l?exercice 2009.

Février 2009
Déliberation
2009 DPE 8
Conseil municipal
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