retour Retour

Signature d’une convention pour l’octroi d’une subvention à l’Association des Commerçants des rues Lecourbe et Cambronne (15e) pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2008, dans le cadre de l’opération “Paris Illumine Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?Association des Commer�ants des rues Lecourbe et Cambronne (15e) pour les illuminations des f�tes de fin d?ann�e 2008, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � l?Association des Commer�ants des rues Lecourbe et Cambronne, 88, rue Lecourbe (15e) (C00062 / 2008-04856), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2008, dans le cadre de l?op�ration ?Paris Illumine Paris?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le projet est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 40.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et ult�rieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Février 2009
Déliberation
2009 DDEE 33
Conseil municipal
retour Retour