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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Syndicat Interd�partemental pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne (SIAAP) pour le financement de travaux de s�curisation des man?uvres de curage dans les collecteurs d?Asni�res, Marceau et Clichy ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention avec le Syndicat Interd�partemental pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne (SIAAP), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le financement de travaux de s�curisation des man?uvres de curage dans les collecteurs d?Asni�res, Marceau et Clichy.

Art. 2.- La recette correspondante dont le montant s?�l�ve � 104.663 euros H.T. sera constat�e sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, sur l?exercice 2009 et ult�rieurs.

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