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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � prix unitaires � bons de commande, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des march�s publics (d�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006) pour l?assistance, la r�alisation d?�volutions compl�mentaires, l?acquisition de licences suppl�mentaires et le support technique pour le progiciel Carl Master ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa s�ance du 9 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � prix unitaires � bons de commande, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des march�s publics (d�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006), pour l?assistance, la r�alisation d?�volutions compl�mentaires, l?acquisition de licences suppl�mentaires et le support technique pour le progiciel Carl Master.

Art. 2.- Est approuv� le pr�sent march�, l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris chapitres 20 et 23, nature 205 et 232, rubrique 0209 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 615 60 et 6110, rubrique 020, pour les exercices 2009 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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