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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-13 et L. 2511-15 et suivants ;

Vu le Code de la voirie routi�re ;

Vu le Code du patrimoine ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques et notamment l?article L. 2122-1 et suivants ;

Vu la loi n� 82-1153 du 30 d�cembre 1982 d?orientation sur les transports int�rieurs (LOTI), modifi�e ;

Vu la loi n� 85-729 du 18 juillet 1985 relative � la d�finition et � la mise en ?uvre des principes d?am�nagement ;

Vu le d�cret n� 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d?Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives � l?organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;

Vu les d�lib�rations 2008 DVD 257 et 2008 DVD 258 de d�cembre 2008 relatives aux d�clarations de projet portant sur les travaux relevant de la ma�trise d?ouvrage de la Ville de Paris et sur les travaux relevant de la ma�trise d?ouvrage STIF concourant � l?op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 19 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- le Conseil de Paris approuve l?avant projet relatif � l?extension du tramway T3 de la porte d?Ivry � la porte de la Chapelle.

Art. 2.- Le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer une convention d?occupation du domaine public par le STIF pour le projet d?extension du tramway T3 de la porte d?Ivry � la porte de la Chapelle � titre gratuit.

Art. 3.- Le Conseil de Paris autorise le STIF ou toute personne d�ment d�sign�e par lui � d�poser des demandes de permis de construire pour la construction du site de maintenance et de remisage sur le site Jules Ladoum�gue (19e) et pour tout ouvrage vis� par la pr�sente convention le n�cessitant.

Art. 4.- Le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer une convention de coordination entre ma�tres d?ouvrage relative aux modalit�s de pilotage du projet.

Art. 5.- Le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer une convention r�gissant les rapports entre les financeurs, les ma�tres d?ouvrage et le Syndicat des Transports d?�le-de-France, relative � la r�alisation de l?op�ration ?Extension Tramway T3 Porte d?Ivry - Porte de la Chapelle?.

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