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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 187, en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation du Carreau du Temple afin de constituer un grand �quipement de proximit� � usage sportif et culturel et comprenant un p�le �v�nementiel et �conomique situ� au 1, rue Dupetit-Thouars (3e) ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 DPA 9, en date des 12 et 13 f�vrier 2007, approuvant le principe de la r�habilitation du Carreau du Temple et des modalit�s de passation de quatre march�s de prestations intellectuelles ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 DPA 331 en date des 17 et 18 d�cembre 2007 par laquelle le Conseil de Paris :

- a approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation avec extension en sous sol du Carreau du Temple, 4 rue Eug�ne Spuller, 1 rue Dupetit Thouars (3e) ;

- a approuv� les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

- a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre avec STUDIO MILOU Architecture SARL associ� � B+G Ing�nierie Bollinger und Grohmann (SARL), Inex Bet (SAS), Architecture & Technique (SARL), AYDA Ing�nieurs Conseils (SARL), COSIL (SARL), TRIBU (SARL) et Bureau Michel FORGUE (SARL) ;

- a autoris� M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration ;

Vu la d�lib�ration n� 2008 DPA 54 en date du 4 f�vrier 2008 approuvant les modalit�s de passation de trois march�s de prestations intellectuelles relatifs � la r�habilitation du Carreau du Temple et les modalit�s de passation des march�s d?assistance � ma�trise d?ouvrage correspondants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?arr�t� de r�siliation du march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage attribu� la soci�t� GUIGES SA dans le cadre de l?op�ration de r�habilitation du Carreau du Temple ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � notifier un arr�t� de r�siliation du march� n� 07/26-054 d?assistance � ma�trise d?ouvrage attribu� � la soci�t� GUIGUES SA.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de deux march�s d?assistance � la ma�trise d?ouvrage (AMO) dans le cadre de la r�habilitation et de l?extension du Carreau du Temple (3e) selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s susvis�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1�du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?Offre d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- Il sera constat� une recette de 655. 032 euros correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs.

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