�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 1115-1 et L.2512-11 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, relatif � la signature d?une convention d?une part, avec l?association M�decins du Monde pour son projet d?aide d?urgence aux populations de Gaza et d?autre part, avec l?association ?Secours Populaire fran�ais? pour son projet ?Action du Secours Populaire fran�ais en faveur des populations civiles, victimes du conflit de Gaza et ses environs? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention conclue entre la Ville de Paris et l?association M�decins du Monde (N� Tiers D 05866) - 62, rue Marcadet (18e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 150.000 euros pour son projet d?aide d?urgence aux populations de Gaza.

Art. 2.- Une subvention de 150.000 euros est attribu�e � l?association M�decins du Monde (N� Tiers D 05866) - 62, rue Marcadet (18e), pour son projet d?aide d?urgence aux populations de Gaza.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Secours Populaire - F�d�ration de Paris? - 6, passage Ramey (18e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 50.000 euros pour son projet ?Action du Secours Populaire fran�ais en faveur des populations civiles, victimes du conflit de Gaza et ses environs?.

Art. 4.- Une subvention de 50.000 euros est attribu�e � l?association ?Secours Populaire - F�d�ration de Paris? - 6, passage Ramey (18e), pour son projet ?Action du Secours Populaire fran�ais en faveur des populations civiles, victimes du conflit de Gaza et ses environs?.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes, d?un montant total de 200.000 euros, seront imput�es sur le budget 2009 de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne 01001 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?aide aux victimes de guerres et de sinistres?.

�