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Modification de la délibération n° 2007 PP 702° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 14-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 modifi�e portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 70-1� des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 70-2� des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de police ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes - 2�me section - en date du 2 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2009, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose la modification de la d�lib�ration n� 2007 PP 70-2� des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article premier de la d�lib�ration des 1er et 2 octobre 2007 susvis�e est remplac� par les dispositions suivantes :

?Article premier.- Le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de police sont fix�s ainsi qu?il suit :

Classement hi�rarchique (Indices bruts)

- adjoint administratif principal de 1�re classe (�chelle 6) : 347- 479

- adjoint administratif principal de 2�me classe (�chelle 5) :

- adjoint administratif de 1�re classe (�chelle 4) : 298-413

- adjoint administratif de 2�me classe (�chelle 3) : 297-388

Echelonnement indiciaire

Adjoint administratif principal de 1�re classe

Echelons

Indices bruts

7�me �chelon

479

6�me �chelon

449

5�me �chelon

424

4�me �chelon

396

3�me �chelon

377

2�me �chelon

362

1er �chelon

347

Adjoint administratif principal de 2�me classe

Echelons

Indices bruts

11�me �chelon

446

10�me �chelon

427

9�me �chelon

398

8�me �chelon

380

7�me �chelon

364

6�me �chelon

351

5�me �chelon

336

4�me �chelon

322

3�me �chelon

307

2�me �chelon

302

1er �chelon

299

Adjoint administratif de 1�re classe

Echelons

Indices bruts

11�me �chelon

413

10�me �chelon

389

9�me �chelon

374

8�me �chelon

360

7�me �chelon

347

6�me �chelon

333

5�me �chelon

323

4�me �chelon

310

3�me �chelon

303

2�me �chelon

299

1er �chelon

298

Adjoint administratif de 2�me classe

Echelons

Indices bruts

11�me �chelon

388

10�me �chelon

364

9�me �chelon

348

8�me �chelon

337

7�me �chelon

328

6�me �chelon

318

5�me �chelon

310

4�me �chelon

303

3�me �chelon

299

2�me �chelon

298

1er �chelon

297

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet le 1er juillet 2008.

Février 2009
Déliberation
2009 PP 3-1°
Conseil municipal
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