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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 1998 DAC 243 relative aux conditions d?entr�e dans les mus�es de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2001 DAC 306 fixant en euros les tarifs d?entr�e dans les mus�es de la Ville de Paris et des tarifs des activit�s p�dagogiques et culturelles ;

Vu la d�lib�ration 2001 DAC 360 modifiant les conditions d?acc�s aux mus�es de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAC 193 modifiant les tarifs d?entr�e des Catacombes ;

Vu la d�lib�ration 2007 DAC 170 relative � la cr�ation d?un billet combin� donnant acc�s � deux expositions temporaires organis�es simultan�ment dans un mus�e de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2008 DAC 494 relative � la cr�ation d?un billet combin� donnant acc�s � deux expositions temporaires organis�es simultan�ment dans un ou plusieurs mus�es de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise en place de modifications dans les conditions d?acc�s aux expositions des mus�es de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL et M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs d?entr�e expositions (individuels) pr�vus par l?annexe de la d�lib�ration 2001 DAC 306 sont supprim�s et remplac�s par la grille suivante :

Entr�es expositions (Individuels) (en euros TTC)

Plein tarif	Tarif r�duit 1	Tarif r�duit 2
4	3	2
4,50	3	2,20
5	3,50	2,50
5,50	4	2,50
6	4,50	3
7	5	3,50
7,50	5,50	3,50
8	6	4
8,50	6,50	4,20
9	7	4,50
10	7,50	5
11	8	5,50

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Art. 2.- Les tarifs d?entr�e aux Catacombes d�finis par la d�lib�ration 2006 DAC 193 sont supprim�s et remplac�s par les suivants :

Catacombes (en euros TTC)

Art. 3.- Les billets combin�s cr��s par les d�lib�rations 2007 DAC 170 et 2008 DAC 494 sont supprim�s et remplac�s par les billets suivants :

Billets combin�s (en euros TTC)

Plein tarif	Tarif r�duit 1	Tarif r�duit 2
9	7	4,50
10	7,50	5
12	9	6
13	9,50	6,50

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Art. 4.- Les cat�gories de tarifs r�duits d�finis par la d�lib�ration 2001 DAC 306 sont modifi�s comme suit :

- Le tarif r�duit 1 s?applique aux titulaires de la carte ?Paris Famille? et ?Famille nombreuse?, aux ch�meurs, aux enseignants en activit�, aux documentalistes en activit� des �tablissements scolaires, aux personnes �g�es de 60 ans et plus, aux titulaires de la carte ?Am�thyste? et ?Emeraude?, aux membres de la Soci�t� de l?histoire de l?art fran�ais, de la Soci�t� nationale des antiquaires de France, de la Sauvegarde de l?art fran�ais et de la Soci�t� fran�aise d?arch�ologie.

- Le tarif r�duit 2 s?applique aux jeunes de 14 � 26 ans inclus et aux titulaires des minima sociaux suivants : revenu minimum d?insertion, allocation parents isol�s, allocation personnalis�e d?autonomie, aide sociale de l?Etat pour les r�fugi�s, allocation de solidarit� sp�cifique.

Art. 5.- Ces dispositions entreront en vigueur � partir du 12 f�vrier 2009.

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