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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour le pavoisement des �tablissements d�pendant de la Ville et du D�partement de Paris et la fourniture de divers produits de mairie, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert correspondant et lui demande l?autorisation de signer le march� � bons de commande pour le pavoisement des �tablissements d�pendant de la Ville et du D�partement de Paris et la fourniture de divers articles de mairie, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour le pavoisement des �tablissements d�pendant de la Ville et du D�partement de Paris et la fourniture de divers articles de mairie.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive du groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � un march� � bons de commande de pavoisement des �tablissements d�pendant de la Ville et du D�partement de Paris et la fourniture de divers articles de mairie.

Art. 4.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � un march� � bons de commande de pavoisement des �tablissements d�pendant de la Ville et du D�partement de Paris et la fourniture de divers articles de mairie, pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- M. le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement, est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation dont les seuils annuels sont :

Seuils globaux :

- Montant minimum annuel : 155.000 euros HT (185.380 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 560.000 euros HT (669.760 euros TTC)

R�partition :

Ville :

- Montant minimum annuel : 125.000 euros HT (149.500 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 500.000 euros HT (598.000 euros TTC)

D�partement :

- Montant minimum annuel : 30.000 euros HT (35.880 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 60.000 euros HT (71.760 euros TTC)

Art. 7.- Les d�penses r�sultant de ce march� seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, sur les comptes natures 6288, 6232 et 60632, mission 200 ?fournir les supports d?achat des moyens et des prestations n�cessaires aux entit�s de la collectivit� parisienne et mission 201? ?assurer la mise � disposition des moyens de transport et de logistique n�cessaires aux entit�s de la collectivit� parisienne et intervenir pour g�rer des situations d?urgence et de crise?, chapitre 011, rubrique 020 et sur le budget d?investissement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, article 2188, chapitre 21 ainsi que sur les �tats sp�ciaux des Mairies d?arrondissement, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 sous r�serve de d�cision de financement.

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