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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence relatif � la fourniture de concession de droits d?usage, de prestations de mise � jour et de support technique de Progiciels ?Computer Associates? distribu�s exclusivement par la soci�t� Computer Associates SA, en application de l?article 35-II-8 du code des march�s publics (D�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006) ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 13 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application de l?article 35-II-8� du Code des march�s publics (D�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006), ayant pour objet la concession de droits d?usage, de prestations de mise � jour et de support technique de Progiciels ?Computer Associates?.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 615 60 et 651 pour les exercices 2009 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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