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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n�85-704 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d??uvre priv�e et notamment son article 2-II ;

Vu la loi n�2004-1343 du 9 d�cembre 2004 de simplification du droit et notamment son article 78-XXIII ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 octobre 2008, autorisant l?implantation de ces �quipements en application de l?article L. 2511-16 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?une convention avec la soci�t� ?Logis-Transports? destin�e � organiser la ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?une halte-garderie de 30 places - 80, boulevard Jourdan (14e), ainsi que l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation avec la soci�t� ?Logis-Transports? d?une convention destin�e � organiser la ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?une halte-garderie de 30 places - 80, boulevard Jourdan (14e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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