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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2008-1297 du 10 d�cembre 2008 modifiant le d�cret n� 2003-799 du 25 ao�t 2003 relatif � l?indemnit� sp�cifique de service allou�e aux ing�nieurs des ponts et chauss�es et aux fonctionnaires des corps techniques de l?�quipement ;

Vu la d�lib�ration D. 870 du 25 juin 1984 modifi�e relative � la r�mun�ration accessoire per�ue par diverses cat�gories de personnels techniques de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration

D. 870 du 25 juin 1984 modifi�e relative � la r�mun�ration accessoire des personnels techniques de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l?article 7 de la d�lib�ration D. 870 du 25 juin 1984 modifi�e susvis�e, les dispositions concernant les corps des ing�nieurs des services techniques, des ing�nieurs hygi�nistes et hydrologues, des techniciens sup�rieurs et des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris sont respectivement remplac�es par les dispositions suivantes :

Corps des ing�nieurs des services techniques :
- ing�nieur en chef	70
- ing�nieur des services techniques	55
Corps des ing�nieurs hydrologues et hygi�nistes :
- directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, directeur de laboratoire	70
- ing�nieur hydrologue ou hygi�niste divisionnaire de classe exceptionnelle	55
- ing�nieur hydrologue ou hygi�niste divisionnaire
- ing�nieur hydrologue ou hygi�niste

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Corps des techniciens sup�rieur :
- technicien sup�rieur en chef ou technicien sup�rieur principal d�tach� sur l?emploi fonctionnel de chef de subdivision	20
- technicien sup�rieur en chef, technicien sup�rieur principal	16
- technicien sup�rieur	11,5
Corps des techniciens de laboratoire :
- technicien de laboratoire de classe sup�rieure	16
- technicien de laboratoire	11,5

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Le reste sans changement.

Art. 2.- La d�pense r�sultant de la mesure ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2009 et des exercices ult�rieurs.

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