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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ACAPS Caumartin (9e) pour les illuminations des f�tes de fin d?ann�e 2008, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association ACAPS Caumartin, 24 rue Caumartin (9e) (C00035 / 2009-00090), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2008, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 15.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et ult�rieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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