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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et L. 2512 ;

Vu le Code civil, et notamment ses articles 1101 et suivants, ainsi que les articles 2044 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d?une part, l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 139.185,05 euros � l?indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation des b�n�ficiaires

Date de l?accident

Montant de l?ind�mnit� en euros

Mme Annie ATTAL (C.P.AM. de Paris)

02/01/2006

1.258,96

Mme Elisabeth BALZAN (C.P.A.M. de l?Essonne)

22/09/2006

1.070.29

M. Elhachemi BELLAT

29/11/2007

1.672,48

Mme Mariam BENTOUMI

10/04/2008

6.259,00

Mme Mich�le BOUCOIRAN

11/04/2008

546,26

H�tel Campanile Maine Montparnasse

1er trim. 2008

2.227,00

Mme Brigitte DUCLOZ (C.P.A.M. du Tarn & Garonne)

26/01/2007

224,45

Mme Carine FORT

17/12/2004

228,00

Mme Carine FORT (SOGESSUR Assurances)

17/12/2004

265,61

Galerie du Mus�e MENOUAR

1er trim. 2008

2.691,00

M. Jean-Louis LARIVE (C.P.AM. de Paris)

6/04/2008

735,25

Mme Marie-Chantal MARTY (M.A.I.F.)

15/02/2008

13.330,90

M. Patrick MAYER (C.P.A.M. de Seine Saint-Denis)

22/11/2007

11.583.47

Mme Isabelle MUSTER (provision)

26/03/2008

5.000,00

Mme Edith PLOQUIN (C.P.AM. de Paris)

09/07/2005

22.070,01

Mme Madeleine RAVIGNOT (C.P.AM. de Paris)

15/02/2008

348,97

M. S�bastien RICHARD (M.A.I.F.)

30/05/2008

726,38

Mme Marie VASSALO

19/05/2008

44.948,58

Mme Madeleine WAJMAN (RSI Ile de France)

09/04/2005

23.998,44

Art. 2.- La d�pense correspondant sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.

Février 2009
Déliberation
2009 DVD 83
Conseil municipal
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