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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de 13� arrondissement en date du 29 avril 2004 approuvant l?implantation de l?�quipement de petite enfance ci-dessous d�sign� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 11 et 12 mai 2004 par laquelle Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration en date du 11 et 12 juillet 2005 par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) des demandes de permis de d�molir et de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire � la r�alisation d?une halte-garderie de 30 places 120-126, avenue de Choisy - 18-24, rue du Docteur Magnan (13�me) ;

Vu la d�lib�ration en date des 3 et 4 avril 2006 par laquelle Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n�1 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pr�cit� et par laquelle les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � cette op�ration ont �t� approuv�es ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres en date du 5 mars 2007 ;

Vu la d�lib�ration en date des march�s des 26 et 27 mars 2007 autorisant la signature du march� de travaux pour la r�alisation de l?�quipement de petite enfance susvis� ;

Vu la d�lib�ration en date des 29 et 30 septembre 2008 par laquelle Monsieur le Maire sollicite l?approbation de la passation d?un avenant audit march� de travaux ainsi que l?autorisation de signer ledit avenant ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire sollicite l?approbation de la passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux susvis� ainsi que l?autorisation pour le repr�sentant du mandataire de signer ledit avenant ;

Vu l?avis �mis le 19 janvier 2009, par le Conseil du 13�me arrondissement en application de l?article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux pass� par la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris, mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une halte-garderie de 30 places, 120-126, avenue de Choisy - 18-24, rue du Docteur Magnan (13�), est approuv�e.

Art. 2.- Le repr�sentant du mandataire est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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