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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la soci�t� Eurofins Environnement pour l?occupation pr�caire de locaux appartenant � la Ville de Paris situ�s 2, rue des Platanes, 94600 Choisy-le-Roi ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec la soci�t� Eurofins Environnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?occupation pr�caire de locaux appartenant � la Ville de Paris situ�s 2, rue des Platanes, 94600 Choisy-le-Roi.

Art. 2.- La recette sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009, au chapitre 75, rubrique 811, nature 752.

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