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Avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel modifiant l’article 7.3 et la grille tarifaire annexée à ladite convention. M. Bernard GAUDILLIERE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la Soci�t� d?Exploitation de la Tour Eiffel la modification de l?article 7.3 de la convention de d�l�gation de service public en date du 16 d�cembre 2005 ainsi que son annexe 5 relatice � la grille tarifaire ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLIERE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d?Exploitation de la Tour Eiffel un avenant � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion et l?exploitation de la Tour Eiffel en date du 16 d�cembre 2005 modifiant l?article 7.3 ainsi que la grille tarifaire annex�e � ladite convention.

Art. 2.- L?annexe 5 de la convention de d�l�gation de service public en date du 16 d�cembre 2005 est abrog�e.

Les grilles de tarifs TTC pour les ann�es 2009 et 2010 sont jointes en annexe 1 dudit avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Février 2009
Déliberation
2009 DF 8
Conseil municipal
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