D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal

Install� en 1996, le Conseil du patrimoine priv� a vu en 2001 le champ de ses missions d?analyse �tendu � l?ensemble des biens immobiliers et fonciers de la collectivit�.

Le principe d?une pr�sentation annuelle de ses activit�s en Conseil de Paris a �t� maintenu.

Consid�rant le calendrier des communications d�di�es aux travaux de ce conseil qui d?irr�gulier est devenu inexistant ;

Consid�rant l?engagement de M. l?Adjoint au Maire charg� du logement, en juin dernier, d?exposer en Conseil de Paris ?le bilan depuis un certain nombre d?ann�es des activit�s du Conseil du patrimoine? et l?assurance d?une prochaine ?information en 8�me Commission? � propos des biens restant � vendre et du statut des locataires ;

Consid�rant qu?aucune de ces promesses n?a re�u d?ex�cution ;

Consid�rant l?utilit� de ces renseignements et plus g�n�ralement d?une r�flexion sur les conditions de cession ou de transfert des biens lou�s ou mutables du patrimoine municipal ;

Sur la proposition de M. J�r�me DUBUS, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe UMPPA,

Emet le voeu :

Qu?une communication soit consacr�e dans les toutes prochaines s�ances du Conseil de Paris aux activit�s du Conseil du patrimoine, sans �tre exclusive d?une r�union sp�cifique de la 8�me Commission sur ce sujet.

�