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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 3132-20 nouveau du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SADCS ?Natixis? 30, avenue Pierre Mend�s France (13e) pour permettre � certains salari�s du service r�sultat situ� 47, quai d?Austerlitz (13e) de travailler, � titre exceptionnel, les dimanches 5, 12 et 19 juillet 2009 ainsi que pour permettre � certains salari�s du service comptabilit� situ� 26-28, rue Neuve Tolbiac (13e) de travailler, � titre exceptionnel, les dimanches 8, 15, 22 f�vrier, 12, 19, 26 juillet et 2 ao�t 2009 pour l?�tablissement des arr�t�s comptables annuels (janvier et f�vrier 2009) et semestriels (juillet et ao�t 2009) de la soci�t� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable sur cette demande de d�rogation ponctuelle � la r�gle du repos dominical pr�sent�e pour le dimanche 14 d�cembre 2008, pr�sent�e par la SADCS ?Natixis? 30, avenue Pierre Mend�s France (13e) pour permettre � certains salari�s du service r�sultat situ� 47, quai d?Austerlitz � Paris 13�me de travailler, � titre exceptionnel, les dimanches 5, 12 et 19 juillet 2009 ainsi que pour permettre � certains salari�s du service comptabilit� situ� 26-28, rue Neuve Tolbiac (13e) de travailler, � titre exceptionnel, les dimanches 8, 15, 22 f�vrier, 12, 19, 26 juillet et 2 ao�t 2009 pour l?�tablissement des arr�t�s comptables annuels (janvier et f�vrier 2009) et semestriels (juillet et ao�t 2009) de la soci�t�.

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

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