retour Retour

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Mission d’information et d’évaluation sur l’engagement de la collectivité parisienne, en complément de ses partenaires (en particulier la Caisse d’allocations familiales), auprès des familles en matière d’accueil des jeunes enfants de moins de trois ans.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 8 de la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� ;

Vu la d�lib�ration 2009 SGCP 1, en date des 2 et 3 f�vrier 2009, relative � la cr�ation d?une mission d?information et d?�valuation sur le th�me ?l?engagement de la collectivit� parisienne aupr�s des familles en mati�re d?accueil des jeunes enfants de moins de trois ans? ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 20 janvier 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Mission d?information et d?�valuation sur l?engagement de la collectivit� parisienne, en compl�ment de ses partenaires (en particulier la Caisse d?allocations familiales), aupr�s des familles en mati�re d?accueil des jeunes enfants de moins de trois ans :

Mme Halima JEMNI,

Mme Mich�le BLUMENTHAL,

M. Daniel ASSOULINE,

M. Romain LEVY,

Mme Anne Christine LANG,

M. Hermano SANCHES RUIVO,

M. Ren� DUTREY,

Mme Emmanuelle BECKER,

Mme Karen TA�EB,

M. David ALPHAND,

Mme Martine MERIGOT de TREIGNY,

M. Herv� BENESSIANO,

Mme Delphine BURKLI,

Mme Anne Constance ONGHENA,

Mme Catherine BRUNO.

Février 2009
Déliberation
2009 R. 1
Conseil municipal
retour Retour