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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 26 janvier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� en proc�dure n�goci�, relatif � la mise en conformit� des r�seaux d?alimentation et d?�vacuation d?eau et � la r�novation des vestiaires au centre sportif Paul Valery (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� n�goci� relatif � la mise en conformit� des r�seaux d?alimentation et d?�vacuation d?eau et � la r�novation des vestiaires au centre sportif Paul Valery (12e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2009 et 2010 sur le budget d?investissement de la Ville de Paris et pr�lev�e sur le compte de provision 8800099-060, AP091349 et sur le compte de provision 90003-99 activit� 080 AP082268, chapitre 23, nature 2313, fonction 411, sous r�serve de la d�cision de financement.

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