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Approbation du principe et des modalités d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre “études et travaux” d’infrastructure d’aménagement d’espaces publics dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris - Porte de Versailles, attribué au groupement ARCADIS ESG (mandataire) / DUBUS-RICHEZ. - Autorisation à M. le Maire de Paris pour signer cet avenant n° 1. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 23-24 mai 2005, qui approuve les modalit�s de r�alisation du march� de ma�trise d??uvre �tudes et travaux d?infrastructure d?am�nagement d?espaces publics dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T2 � Paris - Porte de Versailles ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 17-18 octobre 2005, qui autorise le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre avec le groupement ARCADIS ESG (mandataire) / DUBUS-RICHEZ, pour un montant de 784.725,50 euros TTC, valeur juin 2005, et notifi� le 22 novembre 2005 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre, en date du 21 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� ma�trise d??uvre �tudes et travaux conclu avec le groupement ARCADIS ESG (mandataire) / DUBUS-RICHEZ pour la r�alisation de l?am�nagement d?espaces publics dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T2 � Paris - Porte de Versailles ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de ma�trise d??uvre d?�tudes et travaux d?infrastructure d?am�nagement d?espaces publics dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T2 � Paris - Porte de Versailles (05/61-261).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000.99.014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Février 2009
Déliberation
2009 DVD 68
Conseil municipal
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