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Vœu relatif à la politique gouvernementale vis-àvis du monde associatif.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Notre arrondissement et notre capitale b�n�ficient d?un tissu associatif foisonnant, qui fait son histoire et t�moigne d?un potentiel de solidarit�s et d?une forte implication citoyenne. Au niveau local comme au niveau national, les associations ont de tout temps, depuis la Loi de 1901, jou� un r�le essentiel dans notre d�mocratie. Force de propositions, parfois de contre-pouvoir, elles constituent un des acteurs essentiels de notre d�mocratie.

Nous tenons � r�affirmer notre soutien en faveur d?un d�veloppement p�renne de la vie associative, notre engagement pour renforcer les partenariats entre associations et notre volont� de les associer pleinement � la d�mocratie locale et participative du 20e et de Paris. Pour ce faire, nous invitons ainsi toutes les associations du 20e � s?investir pleinement dans le CICA qui va �tre relanc� tr�s prochainement ainsi que dans les conseils de quartier, et � s?inscrire � la Maison des Associations, lieu de communication, d?�changes et de ressources. Pour ce faire, nous prenons l?engagement de poursuivre le soutien � la vie associative au travers du suivi des demandes de subventions faites � la ville, du suivi des demandes de locaux, de l?implication de l?ensemble des �lu-e-s dans la construction de projets en commun et de manifestations de valorisation du tissu associatif.

Mais, consid�rant les mesures prises par le Ministre Xavier DARCOS � l?encontre du mouvement associatif d?�ducation populaire, qu?il s?agisse de la suppression de 25 % du financement d?actions conventionn�es par le Minist�re de l?Education nationale ou de la d�cision de ne pas reconduire, d�s le 1er septembre 2009, l?aide qu?il apportait aux centaines d?emplois d?enseignants d�tach�s, r�partis sur tous les territoires, pourtant indispensables � la conduite des activit�s de terrain des associations concern�es.

Consid�rant les mesures prises par l?ex-Ministre de l?Immigration, de l?Int�gration, de l?Identit� nationale et du D�veloppement, Brice HORTEFEUX � l?encontre des associations engag�es dans des actions de solidarit� et d?aide � l?int�gration en direction des publics migrants, d?acc�s aux droits, de lutte contre les discriminations, se traduisant par un d�sengagement financier de l?Etat consid�rable, sous couvert de la RGPP, par le d�mant�lement de l?Acs� ;

Consid�rant qu?avec la r�duction des moyens et la pr�carisation des associations, ce sont les actions des associations qui sont remises en cause et la d�mocratie qui s?appauvrit ;

Sur la proposition de Mme Fr�d�rique CALANDRA et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris demande au Pr�fet de relayer les demandes des associations d?op�rer un r�vision profonde des r�formes en cours du Minist�re de l?Education nationale et du Minist�re de l?Immigration, de l?Int�gration, de l?Identit� nationale et du D�veloppement, notamment par un renforcement et une s�curisation des financements publics aux associations, d?autant plus n�cessaire dans la conjoncture �conomique qui frappe d?abord ceux aupr�s desquels de nombreuses associations sont engag�es.

Février 2009
Déliberation
2009 V. 11
Conseil municipal
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