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Aménagement du quartier “des Halles”. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux aménagements de voirie de surface et souterraine, dans le cadre du projet d’aménagement du quartier des Halles. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;

Vu le Code des March�s Publics tel qu?annex� au d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 et notamment son article 74-III ;

Vu la d�lib�ration 2005 DVD 219 du 26 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� subs�quent de ma�trise d??uvre avec le groupement d?entreprises dont le mandataire est la soci�t� SEURA repr�sent�e par l?architecte David MANGIN, les co-traitants Philippe RAGUIN (paysagiste), S�CHAUD et BOSSUYT (BET), Louis CLAIR, Light Cibles (�clairagiste), ETC, Philippe MASS� (BET mobilit� et d�placement) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre de voirie sus mentionn� ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 19 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 22 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 26 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre relatif � l?am�nagement du quartier des Halles (1er).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre relatif aux am�nagements de voirie de surface et souterraine, en application de l?article 74 III du Code des March�s Publics, avec le groupement d?entreprises dont le mandataire est la Soci�t� SEURA repr�sent�e par l?architecte David MANGIN, les co-traitants Philippe RAGUIN (paysagiste), S�CHAUD et BOSSUYT (BET), Louis CLAIR, Light Cibles (�clairagiste), ETC, Philippe MASS� (BET mobilit� et d�placement), pour un montant forfaitaire de 9.579.717,99 euros TTC - valeur juin 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris pour les ann�es 2009 et suivants, chapitre 23, article 2315 rubrique 822, mission 61000.99.020 sous r�serve de d�cision de financement.

Février 2009
Déliberation
2009 DVD 53
Conseil municipal
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